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Créer une sas : mesurer les avantages et inconvénients

De nombreux entrepreneurs hésitent longuement avant d’arrêter leur choix sur le type de société qui leur conviendra le mieux pour abriter leur activité. Il faut dire que le code de commerce et le droit des sociétés laissent l’embarras du choix à quiconque souhaiter monter une société et développer une jeune entreprise.
Parmi les différentes formes sociales proposées en droit des affaires, les plus connues sont sans doute la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société anonyme, la société en nom collectif et la société en commandite.

Pourquoi créer une SAS ?

Une société peut être créée de manière unipersonnelle ou entre plusieurs personnes. La société par actions simplifiée (sas ou sasu) permet cette distinction en laissant la possibilité pour une société individuelle de se développer en accueillant de nouveaux actionnaires au cours de la vie de l entreprise.
La SAS est par ailleurs très connue pour la grande souplesse qu’elle laisse au créateur d entreprise en matière de rédaction des statuts et de gestion d entreprise. En effet, le code de commerce n’édicte aucune obligation légale quant au contenu des statuts. Si ces derniers doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires, parmi lesquelles figurent l’objet social, la dénomination sociale, le représentant légal, l’adresse du siège social, le montant du capital social et la durée de vie de la société, l’entrepreneur reste libre d’y inclure les dispositions qu’il juge utiles.

La régime fiscal de la SAS

La création d’une société par actions simplifiée permet en outre de réaliser une véritable optimisation fiscale des bénéfices. Un tel aspect doit être cité dans une sas comme avantages et inconvénients.
La SAS est une personne morale qui assure une activité commerciale. Par conséquent, elle est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, la société peut faire la demande auprès de l’administration fiscale d’être imposée au titre de l’impôt sur le revenu (IR) durant les cinq premiers exercices suivants sa création.
Ainsi, la SAS présente un énorme avantage par rapport aux sociétés concurrentes que sont la société anonyme et la société en commandite, lesquelles ne peuvent pas bénéficier d’une option relative à leur régime d’imposition.

Des formalités simplifiées en SAS

De nombreux renseignements sur la SAS peuvent être demandés au Centre de formalités des entreprises (Cfe), notamment au sujet du formalisme permettant de créer une entreprise afin d’éviter de démarrer son activité sous le statut d auto entrepreneur.
La plupart du temps, c’est le dirigeant de sas, celui qui a effectué le choix du statut de la structure juridique, qui va effectuer les formalités d’immatriculation au registre du commerce, ainsi que la publication d’un avis de création d’une société commerciale dans un journal d annonces légales.
Ce dernier veillera au bon respect du statut juridique de la société par actions simplifiée (unipersonnelle), ainsi que la réalité des apports effectués par les actionnaires. Une personne physique ou morale peut en effet devenir actionnaire d’une SAS, en effectuant des apports en numéraire, des apports en nature, ou un apport en industrie dans le capital social de cette dernière.

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