Fourre-tout

Vous venez d’aménager, penser à passer voir votre mairie ?

Si les propriétaires sont souvent libres de procéder à quelques modifications intérieures, ce n’est pas le cas lorsque les travaux prennent de l’ampleur. En effet, avant d’entamer l’aménagement du bâtiment, il est important d’informer la mairie. Il s’agit d’une démarche obligatoire afin que les constructions ou les aménagements soient conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Toutefois, l’autorisation accordée dépend de la nature des travaux à réaliser. Le permis délivré pour les petites constructions, comme l’agrandissement de la chambre d’ami, n’est pas le même que pour les aménagements de grande envergure. Alors, avant de s’y rendre, il est toujours préférable de s’informer.

Les travaux nécessitants d’autorisation

Il faut savoir qu’il existe différentes sortes autorisations accordées par la commune. Ces permis varient généralement en fonction de la nature des travaux à réaliser. Par exemple s’il s’agit de petites constructions ou d’aménagements, alors une simple déclaration préalable suffit, par contre si les travaux sont de très grande envergure, il est nécessaire d’avoir un permis de construire ou d’aménager. En général, le permis est accordé quelque temps après le dépôt de la demande. Une fois obtenu, le demandeur doit le publier sur le lieu où se trouver le chantier afin d’informer les tiers. C’est à ce moment-là que le propriétaire pourra entamer les constructions. Quant aux démarches pour l’obtention d’un permis, elles ne sont pas difficiles à effectuer. Pour avoir plus d’information à ce sujet, il suffit de se rendre sur ce site https://www.perrignier.net.

Les aménagements sans formalité préalable

Certains aménagements peuvent être effectués librement par le propriétaire ou le locataire. En général, ces travaux correspondent à des petites constructions ou des modifications ordinaires. Il s’agit par exemple de l’entretien ou du remplacement de certains équipements (robinetterie, toiture, vitrerie, etc.). Une déclaration préalable auprès de la mairie est également inutile pour les travaux d’intérieur, comme l’aménagement des combles, démolition d’un plancher, l’aménagement du sous-sol (lorsque celui-ci n’implique pas un changement de destination), etc. Néanmoins, un simple travail d’aménagement peut vite requérir une déclaration préalable. Cela est obligatoire si le propriétaire envisage de modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Par exemple, s’il souhaite remplacer une fenêtre en PVC en bois. La formalité est aussi requise lorsque les travaux effectués peuvent s’étendre jusqu’à 5 m².

L’utilité de se rendre à la mairie

Si la mairie impose l’obtention d’un permis ou d’une déclaration avant certains aménagements, c’est parce qu’elle souhaite que toutes les constructions respectent le Plan local de l’Urbanisme. Ce document est généralement établi en vue d’harmoniser le décor de la ville, et de contrôler si les travaux réalisés respectent les normes de sécurité nécessaires. Dans certains cas, la municipalité peut même exiger l’expertise d’un architecte pour réaliser les travaux. Chaque propriétaire est donc tenu de se conformer à cette règle d’autorisation, sinon, il encourt des sanctions juridiques. Ces dernières sont d’ailleurs variées. Il s’agit par exemple du refus du permis de construction, surtout lorsque les esquisses de plan présenté ne sont pas conformes aux règles. Parfois, la mairie peut également procéder à la démolition des travaux déjà entamés, lorsque le propriétaire a omis de respecter les formalités légales.

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